Mentions Légales

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre hCloud et ses clients dans le cadre de la fourniture de services cloud, télécom et mobile.

2. Services proposés

hCloud propose des services d'hébergement cloud, de téléphonie VoIP et de télécommunications mobiles destinés aux professionnels et entreprises.

• Services d'hébergement web et cloud (VPS, serveurs dédiés, Kubernetes)
• Services de téléphonie VoIP d'entreprise
• Forfaits mobiles professionnels 5G
• Services annexes (CDN, stockage, bases de données managées)

3. Tarifs et facturation

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. TVA non applicable

• Facturation mensuelle à terme échu
• Paiement par prélèvement SEPA, carte bancaire ou virement
• Délai de paiement : 30 jours à réception de facture
• Pénalités de retard : 3 fois le taux d'intérêt légal

4. Durée et résiliation

Les contrats sont souscrits pour une durée indéterminée, sauf mention contraire. La résiliation peut être effectuée à tout moment avec un préavis de 30 jours.

5. Garanties et responsabilités

hCloud s'engage à fournir des services avec un niveau de disponibilité garanti selon les SLA définis dans les contrats de service.

• Garantie de disponibilité : 99.9% à 99.99% selon l'offre
• Support technique disponible 24/7
• Backups automatiques quotidiens

6. Protection des données

hCloud est conforme au RGPD et assure la protection des données personnelles de ses clients. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, code) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de hCloud.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

hCloud accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification (nom, prénom, email, téléphone)
• Données de facturation (adresse, informations de paiement)
• Données de connexion (logs, adresses IP)
• Données d'utilisation des services

Finalités du traitement

• Gestion des comptes clients et facturation
• Fourniture et amélioration des services
• Support technique et relation client
• Respect des obligations légales

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification et de mise à jour
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer vos droits, contactez notre DPO à l'adresse : dpo@hcloud.fr

Conservation des données

Vos données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu'à 3 ans après la fin du contrat, conformément aux obligations légales.

Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données : chiffrement, contrôle d'accès, surveillance 24/7, audits réguliers.